Louis Belgodere de Bagnaja
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Belgodere de Bagnaja (Louis)
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
conseiller à la cour d'appel de Bastia
Groupe:
Cour d'appel de Bastia
date_debut
=
"
1999-08-31
"
a_sa_demande
cour_appel
=
"
Bastia
"
magistrat
=
"
Conseiller à la cour
"
depart_retraite
JORFTEXT000000393242
(source JORF)
admission
04 Avril 1999
04/04/1999
De:
Louis Belgodere de Bagnaja
conseiller à la cour d'appel de Chambéry
Objet:
Cour d'appel de Bastia
Conseillers
Remplace:
M. Bouys
Groupe:
Cour d'appel de Bastia
cour_appel
=
"
Bastia
"
JORFTEXT000000164343
(source JORF)
nomination
22 Juin 1993
22/06/1993
